Fleurs Frédéric

Ci-après dénommée « l’Entreprise ».

L’Entreprise est active dans le secteur de la vente de fleurs, plantes, compositions florales, décorations végétales, pépinière, travaux de jardin ainsi que, le cas échéant, dans la réalisation de prestations florales événementielles (mariages, cérémonies, événements privés ou professionnels).

Toute commande, acceptation de devis, ou paiement d’une facture implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont réputées connues du Client.

Article 1 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire expresse.

Les devis éventuels sont valables pour une durée de 30 jours calendrier, sauf stipulation écrite contraire.

Passé ce délai, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix.

Les prix peuvent être adaptés en cas de variation significative du coût des matières premières (fleurs, plantes, contenants, matériaux décoratifs), sans que cette augmentation ne puisse excéder 15 % du prix initial, sauf accord exprès du Client.

Article 2 – Paiement

Sauf convention écrite contraire, le paiement est exigible au comptant lors de la commande ou au moment de l’enlèvement / de la livraison.

Pour les commandes importantes ou personnalisées (compositions sur mesure, événements, mariages), un acompte minimum de 30 % peut être exigé à la commande.

Les factures sont payables dans un délai maximum de 15 jours calendrier à compter de leur date d’émission.

Retard de paiement

Clients professionnels :

Des intérêts de retard sont dus de plein droit au taux de 10 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 75,00 €.

Clients consommateurs :

Des intérêts de retard sont dus au taux légal majoré de trois points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 75,00 €, conformément au Code de droit économique.

En cas de non-paiement, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours.

Article 3 – Commandes

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation par l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de force majeure, d’indisponibilité des produits ou de circonstances exceptionnelles.

Article 4 – Délais et disponibilité

Les délais de livraison ou de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Aucun retard ne pourra donner lieu à une indemnité ou à une annulation sans accord préalable écrit.

L’Entreprise ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, pénuries, fournisseurs, transporteurs, etc.).

Article 5 – Livraison et enlèvement

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même en cas de livraison organisée par l’Entreprise.

En cas d’impossibilité de livraison imputable au Client, les frais supplémentaires éventuels seront à sa charge.

Article 6 – Produits périssables

Les fleurs et plantes étant des produits vivants et périssables, aucune reprise ni remboursement ne pourra être exigé après enlèvement ou livraison, sauf vice apparent constaté immédiatement.

Toute réclamation doit être formulée au moment de la réception, faute de quoi elle sera réputée irrecevable.

Article 7 – Prestations événementielles

Toute annulation d’une commande événementielle :

plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à titre d’indemnité,

moins de 30 jours avant l’événement : la totalité du montant peut être exigée, compte tenu des engagements pris et des produits commandés.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant de la commande concernée.

L’Entreprise ne peut être tenue responsable :

des dommages indirects,

des pertes d’exploitation,

des conséquences liées à une mauvaise conservation des produits après livraison,

des conditions climatiques ou environnementales affectant les plantes.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les compositions, concepts décoratifs, croquis et créations florales restent la propriété intellectuelle de l’Entreprise.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 – Protection des données (RGPD)

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.

Article 11 – Litiges

Toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à compter de sa réception.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.